Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1985 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 63901 DU 28-08-1963 MODIFIE RELATIF AUX INDEMNITES POUR FRAIS DE BUREAU ALLOUEES AUX INSPECTEURS ET INSPECTRICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET AUX INSPECTEURS ET INSPECTRICES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1985
Publié le22 janvier 1986
PublicationJORF du 22 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000662276
RéférenceArrêté du 31 décembre 1985 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 63901 DU 28-08-1963 MODIFIE RELATIF AUX INDEMNITES POUR FRAIS DE BUREAU ALLOUEES AUX INSPECTEURS ET INSPECTRICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET AUX INSPECTEURS ET INSPECTRICES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JO du 22 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°63-901 du 28 août 1963 · application
Arrêté du 31 décembre 1982 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 janvier 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662276, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).