Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1982 APPLICATION DU DECRET 63901 DU 23-08-1963 RELATIF AUX INDEMNITES POUR FRAIS DE BUREAU ALLOUEE AUX INSPECTRICES ET INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET AUX INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1982
Publié le25 janvier 1983
PublicationJORF du 25 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287474
RéférenceArrêté du 31 décembre 1982 APPLICATION DU DECRET 63901 DU 23-08-1963 RELATIF AUX INDEMNITES POUR FRAIS DE BUREAU ALLOUEE AUX INSPECTRICES ET INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET AUX INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JO du 25 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°63-901 du 28 août 1963 · application
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287474, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).