Journal officiel · Décret

Décret n°76-396 du 28 avril 1976 MODIFIE LES PAR. A ET C DE L'ART. 1 DU DECRET 63901 DU 28-08-1963 MODIFIE PAR LE DECRET 72731 DU 02-08-1972 (INDEMNITES POUR FRAIS DE BUREAU : TAUX MAXIMA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 avril 1976
Publié le8 mai 1976
PublicationJORF du 8 mai 1976
IdentifiantJORFTEXT000000855355
RéférenceDécret n°76-396 du 28 avril 1976 MODIFIE LES PAR. A ET C DE L'ART. 1 DU DECRET 63901 DU 28-08-1963 MODIFIE PAR LE DECRET 72731 DU 02-08-1972 (INDEMNITES POUR FRAIS DE BUREAU : TAUX MAXIMA), JO du 8 mai 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-901 du 28 août 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°63-901 du 28 août 1963 - art. 1 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855355, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).