Journal officiel · Décret

Décret n°72-731 du 2 août 1972 FIXE LES INDEMNITES POUR FRAIS DE BUREAU ALLOUEES AUX INSPECTEURS ET INSPECTRICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION ET AUX INSPECTEURS ET INSPECTRICES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 août 1972
Publié le6 août 1972
PublicationJORF du 6 août 1972
IdentifiantJORFTEXT000000674577
RéférenceDécret n°72-731 du 2 août 1972 FIXE LES INDEMNITES POUR FRAIS DE BUREAU ALLOUEES AUX INSPECTEURS ET INSPECTRICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION ET AUX INSPECTEURS ET INSPECTRICES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JO du 6 août 1972Légifrance →

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Décret n°63-901 du 28 août 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°63-901 du 28 août 1963 · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674577, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).