Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1978 MODIFICATION DES ARTICLES 6, 7, 10, 15 DE L'ARRETE DU 25 JUILLET 1972 RELATIF AU FONDS DE GARANTIE DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION D'HLM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1978
Publié le6 janvier 1979
PublicationJORF du 6 janvier 1979
IdentifiantJORFTEXT000000642979
RéférenceArrêté du 29 décembre 1978 MODIFICATION DES ARTICLES 6, 7, 10, 15 DE L'ARRETE DU 25 JUILLET 1972 RELATIF AU FONDS DE GARANTIE DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION D'HLM, JO du 6 janvier 1979Légifrance →

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Arrêté du 25 juillet 1972 · modifie
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