Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 1975 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE DEVELOPPEMENT DES RESPONSABILITES LOCALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 décembre 1975
Publié le11 décembre 1975
PublicationJORF du 11 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000643146
RéférenceArrêté du 10 décembre 1975 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE DEVELOPPEMENT DES RESPONSABILITES LOCALES, JO du 11 décembre 1975Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°82-685 du 3 août 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000643146, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).