Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 janvier 1979 HOMOLOGATION ET MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE DE NORMES FRANCAISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 janvier 1979
Publié le10 janvier 1979
PublicationJORF du 10 janvier 1979
IdentifiantJORFTEXT000000643218
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