Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mars 1980 HOMOLOGATION ET MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE DE NORMES FRANCAISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 mars 1980
Publié le21 mars 1980
PublicationJORF du 21 mars 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652913
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