Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1988 PORTANT ABROGATION D'UN ARRETE DE MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE DE NORMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mars 1988
Publié le25 mars 1988
PublicationJORF du 25 mars 1988
NORINDL8800141A
IdentifiantJORFTEXT000000472858
RéférenceArrêté du 7 mars 1988 PORTANT ABROGATION D'UN ARRETE DE MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE DE NORMES, JO du 25 mars 1988, NOR INDL8800141ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 5 mars 1980 · modifie
Arrêté du 20 septembre 1982 · abroge
Arrêté du 5 novembre 1982 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472858, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).