Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 septembre 1982 REGLES DE SECURITE POUR LA CONSTRUCTION ET L'INSTALLATION DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES ELECTRIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 septembre 1982
Publié le6 octobre 1982
PublicationJORF du 6 octobre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000692068
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