Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 janvier 1974 DES DIPLOMES, TITRES OU QUALITES ADMIS EN EQUIVALENCE DES ANNEES DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE POUR LE RECRUTEMENT DES MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 janvier 1974
Publié le13 janvier 1974
PublicationJORF du 13 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000643338
RéférenceArrêté du 4 janvier 1974 DES DIPLOMES, TITRES OU QUALITES ADMIS EN EQUIVALENCE DES ANNEES DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE POUR LE RECRUTEMENT DES MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE, JO du 13 janvier 1974Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000643338, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).