Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 janvier 1978 INSTITUTION D'UN GROUPE PERMANENT D'ETUDE DES MARCHES DE TRAVAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 janvier 1978
Publié le19 janvier 1978
PublicationJORF du 19 janvier 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000643442
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