Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 août 1961 CREATION D'UN GROUPE PERMANENT D'ETUDE DES MARCHES DE TRAVAUX PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 août 1961
Publié le12 septembre 1961
PublicationJORF du 12 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000803209
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Cité par 3 textes
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