Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mars 1978 MODALITES DE DELIVRANCE DU DIPLOME D'ETAT DE MAITRE-NAGEUR-SAUVETEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 mars 1978
Publié le4 avril 1978
PublicationJORF du 4 avril 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000643455
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