Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 1978 MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES CENTRES INTERMINISTERIELS DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS (CIRA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juillet 1978
Publié le22 juillet 1978
PublicationJORF du 22 juillet 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000643464
RéférenceArrêté du 12 juillet 1978 MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES CENTRES INTERMINISTERIELS DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS (CIRA), JO du 22 juillet 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 mars 1975 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000643464, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).