Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 1975 FIXANT LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DU CENTRE INTERMINISTERIEL DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS (CIRA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mars 1975
Publié le11 mars 1975
PublicationJORF du 11 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000853500
RéférenceArrêté du 5 mars 1975 FIXANT LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DU CENTRE INTERMINISTERIEL DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS (CIRA), JO du 11 mars 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 27 juin 1956 · application
Décret n°75-129 du 5 mars 1975 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 juillet 1978 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).