Journal officiel · Décret
Décret n°75-129 du 5 mars 1975 MODIFIANT LE REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL DU CENTRE INTERMINISTERIEL DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS (CIRA) PREVU PAR LE DECRET DU 27-06-1956 (ART. 1)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 mars 1975
Publié le11 mars 1975
PublicationJORF du 11 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000683187
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 27 juin 1956 · modifie
Décret n°69-764 du 30 juillet 1969 · abroge