Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 1985 FIXANT LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES CENTRES INTERMINISTERIELS DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS (CIRA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 octobre 1985
Publié le13 octobre 1985
PublicationJORF du 13 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000292885
RéférenceArrêté du 3 octobre 1985 FIXANT LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES CENTRES INTERMINISTERIELS DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS (CIRA), JO du 13 octobre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-129 du 5 mars 1975 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 janvier 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292885, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).