Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 janvier 1989 FIXANT LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES CENTRES INTERMINISTERIELS DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS (CIRA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 janvier 1989
Publié le22 janvier 1989
PublicationJORF du 22 janvier 1989
NORPRMA8805004A
IdentifiantJORFTEXT000000873996
RéférenceArrêté du 4 janvier 1989 FIXANT LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES CENTRES INTERMINISTERIELS DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS (CIRA), JO du 22 janvier 1989, NOR PRMA8805004ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 27 juin 1956 · application
Arrêté du 3 octobre 1985 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873996, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).