Journal officiel · Décret
Décret n°69-764 du 30 juillet 1969 RELATIF AU PERSONNEL DU CENTRE INTERMINISTERIEL DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS (CIRA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 juillet 1969
Publié le1er août 1969
PublicationJORF du 1 août 1969
IdentifiantJORFTEXT000000698465
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 27 juin 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-129 du 5 mars 1975 · abroge