Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1973 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF DU CORPS DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1973
Publié le17 janvier 1974
PublicationJORF du 17 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000643589
RéférenceArrêté du 28 décembre 1973 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF DU CORPS DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS, JO du 17 janvier 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 octobre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000643589, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).