Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 octobre 1970 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX SECRETAIRES ADMINISTRATIFS EN CHEF REGIS PAR LE DECRET 701037 DU 29-10-1970 MODIFIANT LE D. 64785 DU 30-07-1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 octobre 1970
Publié le8 novembre 1970
PublicationJORF du 8 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000855793
RéférenceArrêté du 29 octobre 1970 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX SECRETAIRES ADMINISTRATIFS EN CHEF REGIS PAR LE DECRET 701037 DU 29-10-1970 MODIFIANT LE D. 64785 DU 30-07-1964, JO du 8 novembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-1037 du 29 octobre 1970 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 décembre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855793, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).