Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 novembre 1975 MESURES SANITAIRES APPLICABLES DANS LES CAS DE MALADIES APPARTENANT AU GROUPE DES PESTES AVIAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 novembre 1975
Publié le21 décembre 1975
PublicationJORF du 21 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000643647
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