Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juin 1978 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-11-1976 DETERMINANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE LA VACCINATION ANTIRABIQUE DES ANIMAUX DOMESTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juin 1978
Publié le22 juillet 1978
PublicationJORF du 22 juillet 1978
IdentifiantJORFTEXT000000643705
RéférenceArrêté du 24 juin 1978 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-11-1976 DETERMINANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE LA VACCINATION ANTIRABIQUE DES ANIMAUX DOMESTIQUES, JO du 22 juillet 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 novembre 1976 · modifie
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