Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 1976 CONDITIONS ET MODALITES DE LA VACCINATION ANTIRABIQUE DES ANIMAUX DOMESTIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 novembre 1976
Publié le7 janvier 1977
PublicationJORF du 7 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000668619
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Cité par 4 textes
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