Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 1985 RELATIF A L'OBLIGATION DE LA VACCINATION ANTIRABIQUE DE CERTAINS CARNIVORES DOMESTIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 janvier 1985
Publié le27 janvier 1985
PublicationJORF du 27 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000321759
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