Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 1984 VALIDITE,ATTESTATION DE LA VACCINATION ANTIRABIQUE ET OBLIGATOIRE DE CETTE VACCINATION POUR CERTAINES CATEGORIES DE CARNIVORES DOMESTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 1984
Publié le3 mai 1984
PublicationJORF du 3 mai 1984, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653514
RéférenceArrêté du 15 avril 1984 VALIDITE,ATTESTATION DE LA VACCINATION ANTIRABIQUE ET OBLIGATOIRE DE CETTE VACCINATION POUR CERTAINES CATEGORIES DE CARNIVORES DOMESTIQUES, JO du 3 mai 1984Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 22 janvier 1985 · abroge
Arrêté du 17 janvier 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653514, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).