Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1985 RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE LA VACCINATION ANTIRABIQUE DES ANIMAUX DOMESTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 janvier 1985
Publié le29 janvier 1985
PublicationJORF du 29 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000497139
RéférenceArrêté du 17 janvier 1985 RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE LA VACCINATION ANTIRABIQUE DES ANIMAUX DOMESTIQUES, JO du 29 janvier 1985Légifrance →

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Cité par 5 textes
ARRETE · application
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497139, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).