Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juin 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-01-1985 RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE LA VACCINATION ANTIRABIQUE DES ANIMAUX DOMESTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juin 1987
Publié le20 juin 1987
PublicationJORF du 20 juin 1987
NORAGRG8701083A
IdentifiantJORFTEXT000000840796
RéférenceArrêté du 9 juin 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-01-1985 RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE LA VACCINATION ANTIRABIQUE DES ANIMAUX DOMESTIQUES, JO du 20 juin 1987, NOR AGRG8701083ALégifrance →

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Arrêté du 17 janvier 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840796, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).