Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 mai 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-11-1976 DETERMINANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE LA VACCINATION ANTIRABIQUE DES ANIMAUX DOMESTIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 mai 1979
Publié le3 juin 1979
PublicationJORF du 3 juin 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000646750
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 novembre 1976 · modifie