Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 avril 1979 L'ARRETE DU 16-06-1975 FIXANT LES MONTANTS DES PERCEPTIONS FORFAITAIRES PREVUES PAR LE 3EME ALINEA DE L'ART. 1ER DE LA LOI 661010 DU 28-12-1966 EST ABROGE A COMPTER DU 01-07-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 avril 1979
Publié le11 mai 1979
PublicationJORF du 11 mai 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000644211
RéférenceArrêté du 27 avril 1979 L'ARRETE DU 16-06-1975 FIXANT LES MONTANTS DES PERCEPTIONS FORFAITAIRES PREVUES PAR LE 3EME ALINEA DE L'ART. 1ER DE LA LOI 661010 DU 28-12-1966 EST ABROGE A COMPTER DU 01-07-1979, JO du 11 mai 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 juin 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 juillet 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000644211, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).