Décret n° 2007-19 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'article 199 decies EA du code général des impôts relatif aux réductions d'impôt pour investissements locatifs dans le secteur du tourisme

Article 1 JORFARTI000001332191

Les communes touristiques mentionnées au premier alinéa de l'article 199 decies EA du code général des impôts figurent en annexe au présent décret.

Article 2 JORFARTI000001912420

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'outre-mer, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué aux collectivités territoriales, le ministre délégué à l'aménagement du territoire et le ministre délégué au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001498885

Seix.

Sentein.

Tarascon-sur-Ariège.

Varilhes.

Aube

Aix-en-Othe.

Bar-sur-Seine.

Bayel.

Brienne-le-Château.

Chaource.

Ervy-le-Châtel.

Les Riceys.

Mussy-sur-Seine.

Piney.

Aude

Belcaire.

Caunes-Minervois.

Chalabre.

Cucugnan.

Fleury.

La Palme.

Montolieu.

Aveyron

Belcastel.

Bozouls.

Capdenac-Gare.

Conques.

Cransac.

Entraygues-sur-Truyère.

Espalion.

La Cavalerie.

Laguiole.

Laissac.

Marcillac-Vallon.

Montbazens.

Mur-de-Barrez.

Najac.

Nant.

Naucelle.

Pont-de-Salars.

Requista.

Rignac.

Rivière-sur-Tarn.

Roquefort-sur-Soulzon.

Saint-Amans-des-Cots.

Saint-Chély-d'Aubrac.

Saint-Geniez-d'Olt.

Saint-Jean-du-Bruel.

Salles-Curan.

Sauveterre-de-Rouergue.

Severac-le-Château.

Villeneuve.

Bouches-du-Rhône

Barbentane.

Charleval.

Cuges-les-Pins.

Graveson.

Jouques-en-Provence.

La Roque-d'Anthéron.

Mallemort.

Maussane-les-Alpilles.

Orgon.

Rognes.

Calvados

Arromanches-les-Bains.

Cambremer.

Colleville-Montgomery.

Isigny-sur-Mer.

Livarot.

Pont-l'Evêque.

Saint-Pierre-sur-Dives.

Thury-Harcourt.

Troarn.

Villers-Bocage.

Villerville.

Cantal

Allanche.

Marcenat.

Massiac.

Mauriac.

Maurs.

Montsalvy.

Neuvéglise.

Pierrefort.

Riom-ès-Montagnes.

Saint-Mamet-la-Salvetat.

Charente

Aigre.

Aubeterre-sur-Dronne.

Barbezieux.

Blanzac-Porcheresse.

Chalais.

Châteauneuf-sur-Charente.

Confolens.

Jarnac.

La Rochefoucauld.

Mansle.

Massignac.

Montbron.

Montignac-Charente.

Montmoreau-Saint-Cybard.

Rouillac.

Ruffec.

Segonzac.

Villebois-Lavalette.

Charente-Maritime

Aigrefeuille-d'Aunis.

Archiac.

Ars-en-Ré.

Aulnay.

Bourcefranc-le-Chapus.

Cozes.

Dolus-d'Oléron.

Echillais.

Etaules.

Hiers-Brouage.

Ile-d'Aix.

La Brée-les-Bains.

La Couarde-sur-Mer.

La Flotte.

La Laigne.

Le Bois-Plage-en-Ré.

Le Château-d'Oléron.

Le Grand-Village-Plage.

Les Mathes.

Les Portes-en-Ré.

Loix.

Marans.

Marennes.

Matha.

Meschers-sur-Gironde.

Mirambeau.

Montendre.

Montguyon.

Montlieu-la-Garde.

Mornac-sur-Seudre.

Mortagne-sur-Gironde.

Pons.

Rivedoux-Plage.

Saint-Augustin.

Saint-Clément-des-Baleines.

Saint-Denis-d'Oléron.

Sainte-Marie-de-Ré.

Saint-Genis-de-Saintonge.

Saint-Savinien.

Tonnay-Boutonne.

Vaux-sur-Mer.

Cher

Belleville-sur-Loire.

Châteaumeillant.

Culan.

Dun-sur-Auron.

Graçay.

La Guerche-sur-l'Aubois.

Le Châtelet.

Léré.

Lignières.

Saint-Satur.

Vailly-sur-Sauldre.

Vesdun.

Corrèze

Argentat-sur-Dordogne.

Arnac-Pompadour.

Aubazine.

Ayen.

Beaulieu-sur-Dordogne.

Bort-les-Orgues.

Bugeat.

Corrèze.

Donzenac.

Egletons.

Gimel-les-Cascades.

Larche.

Lubersac.

Meymac.

Meyssac.

Monestier-Merlines.

Neuvic.

Objat.

Saint-Privat.

Ségur-le-Château.

Seilhac.

Sornac.

Treignac.

Uzerche.

Corse-du-Sud

Cargese.

Levie.

Sari-Solenzara.

Vico.

Haute-Corse

Aléria.

Ghisonaccia.

Lucciana.

Olmi-Cappela.

Rogliano.

Saint-Florent.

Côte-d'Or

Arnay-le-duc.

Bligny-sur-Ouche.

Gevrey-Chambertin.

Laignes.

Meursault.

Mirebeau-sur-Bèze.

Nolay.

Pontailler-sur-Saône.

Pouilly-en-Auxois.

Précy-sous-Thil.

Recey-sur-Ource.

Saint-Jean-de-Losne.

Saint-Seine-l'Abbaye.

Saulieu.

Seurre.

Venarey-les-Laumes.

Vitteaux.

Côtes-d'Armor

Belle-Isle-en-Terre.

Châtelaudren.

Jugon-les-Lacs.

Lancieux.

Matignon.

Mûr-de-Bretagne.

Penvenan.

Plestin-les-Grèves.

Pleudaniel.

Pleumeur-Bodou.

Plouha.

Plurien.

Pontrieux.

Quintin.

Rostrenen.

Saint-Jacut-de-la-Mer.

Creuse

Ahun.

Aubusson.

Bénévent-l'Abbaye.

Bourganeuf.

Boussac.

Chambon-sur-Voueize.

Champsanglard.

Dun-le-Palestel.

Faux-la-Montagne.

Felletin.

Mérinchal.

Royère-de-Vassivière.

Dordogne

Beaumont.

Belvès.

Beynac-et-Cazenac.

Brantome.

Domme.

Eymet.

Hautefort.

Jumilhac-le-Grand.

Lalinde.

Lanouaille.

Le Bugue.

Le Buisson-de-Cadouin.

Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil.

Monpazier.

Montignac.

Mussidan.

Neuvic.

Piegut-Pluviers.

Riberac.

Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac.

Saint-Cyprien.

Salignac-Eyvignes.

Sorges.

Thiviers.

Varaignes.

Villefranche-du-Périgord.

Doubs

Arc-et-Senans.

Maiche.

Montbenoît.

Mouthe.

Ornans.

Rougemont.

Villers-le-Lac.

Drôme

Albon.

Bourdeaux.

Buis-les-Baronnies.

Etoile-sur-Rhône.

Grignan.

Hauterives.

La Chapelle-en-Vercors.

Luc-en-Diois.

Lus-la-Croix-Haute.

Marsanne.

Mirabel-aux-Baronnies.

Mirmande.

Montbrun-les-Bains.

Remuzat.

Saillans.

Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

Saint-Jean-en-Royans.

Saint-Restitut.

Saint-Vallier.

Saint-Nazaire-le-Désert.

Saou.

Séderon.

Suze-la-Rousse.

Eure

Beaumesnil.

Beuzeville.

Bourneville.

Brionne.

Cormeilles.

Le Neubourg.

Montfort-sur-Risle.

Nonancourt.

Saint-Georges-du-Vièvre.

Eure-et-Loir

Bonneval.

Brou.

Cloyes-sur-le-Loir.

Illiers-Combray.

Finistère

Audierne.

Bannalec.

Beuzec-Cap-Sizun.

Briec.

Brignogan-Plage.

Camaret-sur-Mer.

Châteauneuf-du-Faou.

Cléder.

Clohars-Carnoët.

Guissény.

Huelgoat.

Kerlouan.

La Forêt-Fouesnant.

Lampaul-Plouarzel.

Lannilis.

Le Conquet.

Le Guilvinec.

Locquirec.

Locronan.

Loctudy.

Névez.

Plonevez-Porzay.

Plouarzel.

Plougonvelin.

Plouhinec.

Plounéour-Trez.

Plozévet.

Pont-Aven.

Pont-Croix.

Pouldreuzic.

Riec-sur-Bélon.

Telgruc-sur-Mer.

Gard

Allègre-Les Fumades.

Anduze.

Barjac.

Bessèges.

Genolhac.

Goudargues.

Lasalle.

Quissac.

Remoulins.

Roquemaure.

Saint-Ambroix.

Saint-André-de-Valborgne.

Saint-Hippolyte-du-Fort.

Saint-Jean-du-Gard.

Saint-Laurent-des-Arbres.

Saint-Sauveur-Camprieu.

Sauve.

Sommières.

Valleraugue.

Vergèze.

Vézénobres.

Haute-Garonne

Aspet.

Aurignac.

Avignonet-Lauragais.

Boulogne-sur-Gesse.

Carbonne.

Cazères.

L'Isle-en-Dodon.

Martres-Tolosane.

Montréjeau.

Rieux.

Saint-Martory.

Verfeil.

Villefranche-de-Lauragais.

Villemur-sur-Tarn.

Gers

Eauze.

Gondrin.

La Romieu.

Lectoure.

Marciac.

Masseube.

Mauvezin.

Mirande.

Montréal.

Nogaro.

Riscle.

Saint-Clar.

Samatan.

Vic-Fezensac.

Gironde

Bazas.

Blaye.

Bourg.

Cadillac.

Carcans.

Castillon-la-Bataille.

Créon.

Cussac-Fort-Médoc.

Guîtres.

La Brède.

Le Porge.

Le Teich.

Lesparre-Médoc.

Monségur.

Saint-Ciers-sur-Gironde.

Sainte-Foy-la-Grande.

Sainte-Terre.

Saint-Germain-la-Rivière.

Saint-Savin.

Salles.

Targon.

Vendays-Montalivet.

Villandraut.

Hérault

Avène.

Capestang.

Cazouls-lès-Béziers.

Cessenon-sur-Orb.

Claret.

Fraisse-sur-Agout.

Ganges.

Gignac.

La Salvetat-sur-Agout.

Le Caylar.

Les Matelles.

Magalas.

Mons.

Murviel-lès-Béziers.

Nissan-lez-Enserune.

Olargues.

Paulhan.

Portiragnes.

Puisserguier.

Roquebrun.

Roujan.

Saint-Chinian.

Saint-Martin-de-Londres.

Saint-Pons-de-Thomières.

Vendres.

Vias.

Vic-la-Gardiole.

Villeneuve-lès-Béziers.

Ille-et-Vilaine

Bazouges-la-Pérouse.

Bécherel.

Combourg.

Dol-de-Bretagne.

La Guerche-de-Bretagne.

Saint-Méen-le-Grand.

Indre

Azay-le-Ferron.

Bélâbre.

Chabris.

Châtillon-sur-Indre.

Ecueillé.

Eguzon-Chantôme.

Gargilesse-Dampierre.

La Châtre.

Levroux.

Mézières-en-Brenne.

Palluau-sur-Indre.

Reuilly.

Saint-Gaultier.

Valençay.

Vatan.

Indre-et-Loire

Azay-le-Rideau.

Bléré.

Bourgueil.

Chenonceaux.

L'Ile-Bouchard.

Langeais.

Le Grand-Pressigny.

Ligueil.

Luynes.

Montbazon.

Montrésor.

Richelieu.

Villandry.

Vouvray.

Isère

Allemond.

Auris.

Autrans.

Beaurepaire.

Chamrousse.

Château-Bernard.

Clelles.

Corrençon-en-Vercors.

Crémieu.

Gresse-en-Vercors.

La Côte-Saint-André.

La Motte-d'Aveillans.

Le Pont-de-Beauvoisin.

Les Abrets.

Les Avenières.

Méaudre.

Mens.

Montalieu-Vercieu.

Morestel.

Oz.

Pont-en-Royans.

Roybon.

Saint-Antoine-l'Abbaye.

Saint-Christophe-en-Oisans.

Saint-Hilaire.

Saint-Honoré.

Saint-Pierre-d'Entremont.

Valbonnais.

Vaujany.

Villard-Reculas.

Vinay.

Jura

Arbois.

Clairvaux-les-Lacs.

Moirans-en-Montagne.

Poligny.

Saint-Amour.

Voiteur.

Landes

Amou.

Castets.

Gabarret.

Geaune.

Grenade-sur-l'Adour.

Hagetmau.

La Bastide-d'Armagnac.

Labenne.

Léon.

Lit-et-Mixe.

Messanges.

Mézos.

Moliets-et-Maa.

Montfort-en-Chalosse.

Morcenx.

Mugron.

Ondres.

Parentis-en-Born.

Peyrehorade.

Saint-Julien-en-Born.

Saint-Justin.

Saint-Sever.

Sanguinet.

Vielle-Saint-Girons.

Villeneuve-de-Marsan.

Loir-et-Cher

Chaumont-sur-Loire.

Chémery.

Cheverny.

Les Montils.

Mennetou-sur-Cher.

Montoire-sur-le-Loir.

Montrichard.

Saint-Aignan.

Saint-Dye-sur-Loire.

Saint-Laurent-Nouan.

Selles-sur-Cher.

Loire

Boën.

Bourg-Argental.

Chalmazel.

Charlieu.

Chazelles-sur-Lyon.

Panissières.

Pélussin.

Saint-Bonnet-le-Château.

Saint-Genest-Malifaux.

Saint-Symphorien-de-Lay.

Haute-Loire

Bas-en-Basset.

Beauzac.

Craponne-sur-Arzon.

La Chaise-Dieu.

Le Monastier-sur-Gazeille.

Saint-Didier-en-Velay.

Saint-Julien-Chapteuil.

Saint-Pal-en-Chalençon.

Saint-Paulien.

Vorey.

Loire-Atlantique

Bourgneuf-en-Retz.

Derval.

Guémené-Penfao.

La Bernerie-en-Retz.

La Chapelle-Basse-Mer.

La Chapelle-des-Marais.

La Plaine-sur-Mer.

La Turballe.

Le Croisic.

Le Loroux-Bottereau.

Legé.

Les Moutiers-en-Retz.

Mesquer.

Nozay.

Oudon.

Paimboeuf.

Préfailles.

Saint-André-des-Eaux.

Saint-Gildas-des-Bois.

Saint-Lyphard.

Saint-Michel-Chef-Chef.

Saint-Molf.

Loiret

Beaulieu-sur-Loire.

Bellegarde.

Bonny-sur-Loire.

Châtillon-Coligny.

Châtillon-sur-Loire.

Cléry-Saint-André.

Courtenay.

Ferrières.

Jargeau.

Lorris.

Nibelle.

Nogent-sur-Vernisson.

Saint-Benoît-sur-Loire.

Lot

Assier.

Bagnac-sur-Célé.

Bretenoux.

Capdenac.

Carennac.

Castelnau-Montratier.

Catus.

Cazals.

Duravel.

Gramat.

Labastide-Murat.

Lacapelle-Marival.

Lalbenque.

Latronquière.

Limogne-en-Quercy.

Luzech.

Martel.

Mauroux.

Montcuq.

Padirac.

Payrac.

Prayssac.

Puy-l'Evêque.

Saint-Cirq-Lapopie.

Salviac.

Sauzet.

Sousceyrac.

Lot-et-Garonne

Astaffort.

Beauville.

Cancon.

Casseneuil.

Casteljaloux.

Castillonnes.

Clairac.

Granges-sur-Lot.

Laroque-Timbaut.

Layrac.

Mézin.

Miramont-de-Guyenne.

Monflanquin.

Penne-d'Agenais.

Pujols.

Sérignac-sur-Garonne.

Villeréal.

Lozère

Aumont-Aubrac.

Chanac.

Fournels.

Ispagnac.

La Canourgue.

Le Collet-de-Dèze.

Le Malzieu-Ville.

Le Massegros.

Le Pont-de-Montvert.

Le Rozier.

Nasbinals.

Saint-Alban-sur-Limagnole.

Saint-Chély-d'Apcher.

Saint-Germain-du-Teil.

Villefort.

Maine-et-Loire

Baugé.

Beaulieu-sur-Layon.

Brissac-Quincé.

Châteauneuf-sur-Sarthe.

Gennes.

Le Fuilet.

Le Lion-d'Angers.

Les Rosiers-sur-Loire.

Montjean-sur-Loire.

Saint-Florent-le-Vieil.

Saint-Mathurin-sur-Loire.

Manche

Agon-Coutainville.

Barfleur.

Beaumont-Hague.

Bréhal.

Bricquebec.

Carolles.

Cerisy-la-Salle.

Ducey.

Fermanville.

Gouville-sur-Mer.

Hauteville-sur-Mer.

Jullouville.

La Haye-du-Puits.

Les Pieux.

Montebourg.

Pirou.

Pontorson.

Portbail.

Quettehou.

Sainte-Mère-Eglise.

Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Saint-James.

Saint-Pair-sur-Mer.

Saint-Pierre-Eglise.

Saint-Sauveur-Lendelin.

Saint-Sauveur-le-Vicomte.

Sourdeval.

Torigni-sur-Vire.

Villedieu-les-Poêles.

Marne

Châtillon-sur-Marne.

Dormans.

Giffaumont-Champaubert.

Hautvillers.

Sainte-Menehould.

Haute-Marne

Arc-en-Barrois.

Clefmont.

Fayl-la-Forêt.

Joinville.

Montier-en-Der.

Mayenne

Ambrières-les-Vallées.

Bais.

Gorron.

Lassay-les-Châteaux.

Meslay-du-Maine.

Pontmain.

Pré-en-Pail.

Sainte-Suzanne.

Saint-Pierre-des-Nids.

Saulges.

Villaines-la-Juhel.

Meurthe-et-Moselle

Baccarat.

Briey.

Saxon-Sion.

Meuse

Clermont-en-Argonne.

Damvillers.

Dieue-sur-Meuse.

Doulcon.

Etain.

Revigny-sur-Ornain.

Stenay.

Vaucouleurs.

Morbihan

Damgan.

Erdeven.

Josselin.

La Gacilly.

Le Faouët.

Locmariaquer.

Malestroit.

Muzillac.

Pénestin.

Plouay.

Plouharnel.

Rochefort-en-Terre.

Sainte-Anne-d'Auray.

Tréhorenteuc.

Moselle

Abreschviller.

Baerenthal.

Dabo.

Dieuze.

Fénétrange.

Gondrexange.

Gorze.

Phalsbourg.

Philippsbourg.

Rhodes.

Rodemack.

Sierck-les-Bains.

Vic-sur-Seille.

Walscheid.

Nièvre

Brinon-sur-Beuvron.

Château-Chinon (ville).

Clamecy.

Corbigny.

Donzy.

Lormes.

Montsauche.

Ouroux-en-Morvan.

Pouilly-sur-Loire.

Prémery.

Saint-Brisson.

Saint-Pierre-le-Moûtier.

Nord

Arleux.

Aubers.

Aubigny-au-Bac.

Bavay.

Bergues.

Bray-Dunes.

Cassel.

Cousolre.

Cysoing.

Esquelbecq.

Hondschoote.

Le Quesnoy.

Leffrinckoucke.

Marchiennes.

Sars-Poteries.

Solre-le-Château.

Steenwerck.

Watten.

Wormhout.

Oise

Marseille-en-Beauvaisis.

Pierrefonds.

Saint-Germer-de-Fly.

Saint-Leu-d'Esserent.

Verneuil-en-Halatte.

Orne

Athis-de-l'Orne.

Bellême.

Courtomer.

Domfront.

Ecouché.

Gacé.

Le Mêle-sur-Sarthe.

Longny-au-Perche.

Mortagne-au-Perche.

Putanges-Pont-Ecrepin.

Rémalard.

Sées.

Pas-de-Calais

Ardres.

Azincourt.

Bapaume.

Camiers.

Equihen-Plage.

Fauquembergues.

Frévent.

Fruges.

Hesdin.

Hucqueliers.

Lumbres.

Merlimont.

Montreuil.

Pas-en-Artois.

Rang-du-Fliers.

Samer.

Thérouanne.

Wissant.

Puy-de-Dôme

Arlanc.

Aydat.

Billom.

Bourg-Lastic.

Courpière.

Cunlhat.

La Roche-Blanche.

La Tour-d'Auvergne.

Les Ancizes-Comps.

Menat.

Olliergues.

Orcines.

Orcival.

Pontaumur.

Pontgibaud.

Saint-Gervais-d'Auvergne.

Volvic.

Pyrénées-Atlantiques

Arette.

Arudy.

Arzacq.

Ascain.

Bedous.

Bidache.

Garlède-Mondebat.

La Bastide-Clairence.

Lembeye.

Mauléon.

Morlaas.

Navarrenx.

Nay.

Saint-Etienne-de-Baigorry.

Saint-Jean-Pied-de-Port.

Saint-Palais.

Saint-Pée-sur-Nivelle.

Sare.

Sauveterre-de-Béarn.

Urt.

Ustaritz.

Hautes-Pyrénées

Aragnouet.

Arreau.

Arrens-Marsous.

Bordères-Louron.

Campan.

Gèdre.

La Barthe-de-Neste.

Maubourguet.

Pierrefitte-Nestalas.

Saint-Laurent-de-Neste.

Ségus.

Tournay.

Trie-sur-Baïse.

Vielle-Aure.

Pyrénées-Orientales

Alénya.

Arles-sur-Tech.

Bolquère.

Formiguères.

Ille-sur-Têt.

Laroque-des-Albères.

Matemale.

Mosset.

Prats-de-Mollo-la-Preste.

Saillagouse.

Sainte-Marie.

Saint-Genis-des-Fontaines.

Saint-Paul-de-Fenouillet.

Sorède.

Torreilles.

Villefranche-de-Conflent.

Bas-Rhin

Benfeld.

Betschdorf.

Châtenois.

Grendelbruch.

Hunspach.

Ingwiller.

Kintzheim.

La Petite-Pierre.

Lauterbourg.

Marckolsheim.

Marlenheim.

Marmoutier.

Mothern.

Rhinau.

Rosheim.

Schirmeck.

Seltz.

Soufflenheim.

Ville.

Haut-Rhin

Eguisheim.

Ferrette.

Kaysersberg.

Masevaux.

Munster.

Neuf-Brisach.

Riquewihr.

Saint-Amarin.

Village-Neuf.

Rhône

Anse.

Beaujeu.

Brussieu.

Condrieu.

Cublize.

Lamure-sur-Azergues.

Marcy-l'Etoile.

Mornant.

Saint-Martin-en-Haut.

Haute-Saône

Champlitte.

Dampierre-sur-Salon.

Faucogney-et-la-Mer.

Fougerolles.

Gy.

Jussey.

Marnay.

Mélisey.

Pesmes.

Port-sur-Saône.

Rioz.

Ronchamp.

Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.

Villersexel.

Saône-et-Loire

Buxy.

Charolles.

Chauffailles.

Cluny.

Epinac.

Etang-sur-Arroux.

Givry.

La Clayette.

Marcigny.

Matour.

Pierreclos.

Saint-Gengoux-le-National.

Sennecey-le-Grand.

Tramayes.

Verdun-sur-le-Doubs.

Sarthe

Ballon.

Beaumont-sur-Sarthe.

Chahaignes.

Champagné.

Ecommoy.

Fresnay-sur-Sarthe.

La Chartre-sur-le-Loir.

Le Grand-Lucé.

Le Lude.

Malicorne-sur-Sarthe.

Marçon.

Mayet.

Saint-Calais.

Sillé-le-Guillaume.

Vibraye.

Savoie

Aiguebelette-le-Lac.

Aiguebelle.

Aillon-le-Jeune.

Aime.

Albens.

Albiez-Montrond.

Aussois.

Bellentre.

Bessans.

Bonneval-sur-Arc.

Bozel.

Chamoux-sur-Gelon.

Champagny-en-Vanoise.

Fontcouverte-la-Toussuire.

Hauteluce.

La Chambre.

La Giettaz.

La Léchère.

La Rochette.

Lanslebourg-Mont-Cenis.

Lanslevillard.

Le Châtelard.

Les Déserts.

Les Echelles.

Modane.

Montricher-Albanne.

Montvalezan.

Moûtiers.

Peisey-Nancroix.

Ruffieux.

Saint-Colomban-des-Villards.

Sainte-Foy-Tarentaise.

Saint-François-Longchamp.

Saint-Genix-sur-Guiers.

Saint-Jean-d'Arves.

Saint-Pierre-d'Albigny.

Saint-Sorlin-d'Arves.

Séez.

Termignon.

Valmeinier.

Villarembert.

Villarodin-Bourget.

Yenne.

Haute-Savoie

Abondance.

Arâches.

Bellevaux.

Bernex.

Boëge.

Cordon.

Douvaine.

Excenevex.

Frangy.

Habère-Poche.

La Balme-de-Sillingy.

La Chapelle-d'Abondance.

Les Villards-sur-Thônes.

Manigod.

Messery.

Mieussy.

Montriond.

Mont-Saxonnex.

Morillon.

Sciez.

Sévrier.

Seyssel.

Sixt-Fer-à-Cheval.

Saint-Jean-d'Aulps.

Saint-Jean-de-Sixt.

Saint-Jeoire.

Taninges.

Thollon-lès-Mémises.

Thorens-Glières.

Verchaix.

Viuz-en-Sallaz.

Yvoire.

Seine-Maritime

Auffay.

Aumale.

Blangy-sur-Bresle.

Cany-Barville.

Caudebec-en-Caux.

Clères.

Criel-sur-Mer.

Doudeville.

Duclair.

Hautot-sur-Mer.

Jumièges.

La Feuillie.

Le Bourg-Dun.

Quiberville.

Ry.

Saint-Saëns.

Saint-Valéry-en-Caux.

Sassetot-le-Mauconduit.

Veules-les-Roses.

Veulettes-sur-Mer.

Seine-et-Marne

Bourron-Marlotte.

Château-Landon.

Crécy-la-Chapelle.

Egreville.

Jouarre.

La Ferté-Gaucher.

Moret-sur-Loing.

Yvelines

Dampierre-en-Yvelines.

Houdan.

Montfort-l'Amaury.

Deux-Sèvres

Celles-sur-Belle.

Chef-Boutonne.

Coulon.

Lezay.

Melle.

Sauzé-Vaussais.

Somme

Ailly-sur-Noye.

Ault.

Fort-Mahon-Plage.

Le Crotoy.

Long.

Mers-les-Bains.

Picquigny.

Poix-de-Picardie.

Quend.

Rue.

Saint-Valery-sur-Somme.

Tarn

Blaye-les-Mines.

Castelnau-de-Montmirail.

Cordes-sur-Ciel.

Dourgne.

Labastide-Rouairoux.

Lautrec.

Le Bez.

Les Cammazes.

Lisle-sur-Tarn.

Mirandol-Bourgnounac.

Monestiés.

Puylaurens.

Rabastens.

Réalmont.

Saint-Pierre-de-Trivisy.

Saint-Sulpice.

Salvagnac.

Tarn-et-Garonne

Auvillar.

Beaumont-de-Lomagne.

Bruniquel.

Caylus.

Donzac.

Lafrançaise.

Laguépie.

Lauzerte.

Monclar-de-Quercy.

Montaigu-de-Quercy.

Montech.

Montpezat-de-Quercy.

Saint-Antonin-Noble-Val.

Saint-Nicolas-de-la-Grave.

Valence.

Verdun-sur-Garonne.

Var

Aiguines.

Aups.

Bagnols-en-Forêt.

Bauduen.

Besse-sur-Issole.

Callian.

Carcès.

Correns.

Cotignac.

Fayence.

La Cadière-d'Azur.

La Garde-Freinet.

Le Rayol-Canadel-sur-Mer.

Le Revest-les-Eaux.

Le Val.

Les Adrets-de-l'Esterel.

Les Salles-sur-Verdon.

Mons.

Montauroux.

Montfort-sur-Argens.

Pierrefeu-du-Var.

Plan-d'Aups-Sainte-Baume.

Puget-Ville.

Régusse.

Rians.

Saint-Julien.

Saint-Zacharie.

Salernes.

Seillans.

Signes.

Tourtour.

Tourves.

Trigance.

Varages.

Villecroze.

Vinon-sur-Verdon.

Vaucluse

Ansouis.

Aubignan.

Beaumes-de-Venise.

Bedoin.

Bonnieux.

Cadenet.

Caromb.

Châteauneuf-du-Pape.

Cucuron.

Gigondas.

Gordes.

La Tour-d'Aigues.

Lauris.

Malaucène.

Mazan.

Monieux.

Roussillon.

Sault.

Venasque.

Vendée

Angles.

Apremont.

Avrillé.

Beauvoir-sur-Mer.

Brem-sur-Mer.

Bretignolles-sur-Mer.

Chaillé-les-Marais.

Chavagnes-en-Paillers.

Coëx.

Jard-sur-Mer.

La Barre-de-Monts.

La Chataigneraie.

La Mothe-Achard.

Le Champ-Saint-Père.

Les Essarts.

L'Ile-d'Yeu.

Longeville-sur-Mer.

Maillezais.

Mareuil-sur-Lay-Dissais.

Montaigu.

Moutiers-les-Mauxfaits.

Notre-Dame-de-Monts.

Palluau.

Pouille.

Rocheservière.

Sainte-Hermine.

Saint-Michel-en-l'Herm.

Saint-Vincent-sur-Jard.

Soullans.

Vienne

Angles-sur-l'Anglin.

Availles-Limouzine.

Bonneuil-Matours.

Charroux.

Château-Larcher.

Civray.

Couhé.

Gencay.

Lencloître.

Les Trois-Moutiers.

Ligugé.

L'Isle-Jourdain.

Lusignan.

Lussac-les-Châteaux.

Mirebeau.

Moncontour.

Montamise.

Monts-sur-Guesnes.

Neuville-de-Poitou.

Nouaille-Maupertuis.

Saint-Savin.

Scorbe-Clairvaux.

Vendeuvre-du-Poitou.

Vivonne.

Vouillé.

Vouneuil-sur-Vienne.

Haute-Vienne

Ambazac.

Bessines-sur-Gartempe.

Bujaleuf.

Châlus.

Châteauneuf-la-Forêt.

Châteauponsac.

Cussac.

Magnac-Bourg.

Nexon.

Oradour-sur-Glane.

Oradour-sur-Vayres.

Peyrat-le-Château.

Pierre-Buffière.

Rochechouart.

Saint-Germain-les-Belles.

Saint-Laurent-sur-Gorre.

Saint-Léonard-de-Noblat.

Saint-Pardoux.

Solignac.

Vosges

Charmes.

Corcieux.

Cornimont.

Fraize.

La Bresse.

Saint-Maurice-sur-Moselle.

Saulxures-sur-Moselotte.

Senones.

Vagney.

Yonne

Aillant-sur-Tholon.

Ancy-le-Franc.

Bléneau.

Chablis.

Charny.

Pontigny.

Rogny-les-Sept-Ecluses.

Saint-Fargeau.

Toucy.

Vézelay.

Territoire de Belfort

Giromagny.

Essonne

Méréville.

Milly-la-Forêt.

Val-d'Oise

Mériel.

Roissy-en-France.

Martinique

Basse-Pointe.

Case-Pilote.

Sainte-Anne.

Saint-Pierre.

Guyane

Awala-Yalimapo.

Iracoubo.

Papaichton.

Roura.

Réunion

La Plaine-des-Palmistes.

Saint-Philippe.

Article Annexe JORFARTI000001300140

A N N E X E

AU DÉCRET N° 2007-19 DU 5 JANVIER 2007 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 199 DECIES EA DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS RELATIF AUX RÉDUCTIONS D'IMPÔTS POUR INVESTISSEMENTS LOCATIFS DANS LE SECTEUR DU TOURISME

(Communes de moins de 5 000 habitants

possédant un office de tourisme)

Communes

Ain

Ars-sur-Formans.

Champagne-en-Valromey.

Châtillon-sur-Chalaronne.

Collonges.

Culoz.

Izernore.

Lélex.

Lhuis.

Montrevel-en-Bresse.

Nantua.

Poncin.

Pont-de-Vaux.

Pont-de-Veyle.

Saint-Etienne-du-Bois.

Saint-Rambert-en-Bugey.

Saint-Trivier-de-Courtes.

Thoissey.

Villars-les-Dombes.

Vonnas.

Aisne

Bellicourt.

Blérancourt.

Braine.

Charly.

Coucy-le-Château-Auffrique.

Fère-en-Tardenois.

La Ferté-Milon.

Le Nouvion-en-Thiérache.

Liesse-Notre-Dame.

Vailly-sur-Aisne.

Vervins.

Allier

Billy.

Cérilly.

Dompierre-sur-Besbre.

Ebreuil.

Lapalisse.

Le Mayet-de-Montagne.

Lurcy-Lévis.

Varennes-sur-Allier.

Alpes-de-Haute-Provence

Castellane.

Céreste.

Château-Arnoux-Saint-Auban.

Esparron-de-Verdon.

Forcalquier.

Jausiers.

La Motte-du-Caire.

Moustiers-Sainte-Marie.

Oraison.

Quinson.

Reillanne.

Saint-André-les-Alpes.

Seyne.

Val-d'Allos.

Valensole.

Hautes-Alpes

Abriès.

Arvieux.

Aspres-sur-Buëch.

Ceillac.

Châteauroux-les-Alpes.

Chorges.

Guillestre.

Laragne-Montéglin.

Les Orres.

Molines-en-Queyras.

Mont-Dauphin.

Orpierre.

Puy-Saint-Vincent.

Risoul.

Rousset.

Saint-Bonnet-en-Champsaur.

Saint-Etienne-en-Devoluy.

Saint-Michel-de-Chaillol.

Saint-Véran.

Serres.

Tallard.

Vallouise.

Veynes.

Alpes-Maritimes

Berre-des-Alpes.

Beuil.

Breil-sur-Roya.

Cabris.

Coaraze.

Eze.

La Roquette-sur-Siagne.

La Turbie.

Le Bar-sur-Loup.

Puget-Théniers.

Roquebillière.

Roubion.

Saint-Cézaire-sur-Siagne.

Saint-Dalmas-le-Selvage.

Saint-Vallier-de-Thiey.

Sospel.

Tende.

Tourrettes-sur-Loup.

Valdeblore.

Ardèche

Albon.

Alboussière.

Coucouron.

Cruas.

Joyeuse.

Lalevade-d'Ardèche.

Lamastre.

Largentière.

Le Cheylard.

Les Ollières-sur-Eyrieux.

Les Vans.

Meyras.

Montpezat-sous-Bauzon.

Rosières.

Ruoms.

Saint-Etienne-de-Lugdarès.

Saint-Félicien.

Saint-Martin-d'Ardèche.

Thueyts.

Vallon-Pont-d'Arc.

Viviers.

Vogue.

Ardennes

Elan.

Fumay.

Haybes.

Launois-sur-Vence.

Mogues.

Monthermé.

Renwez.

Rocroi.

Vireux-Molhain.

Vouziers.

Ariège

Auzat.

Camon.

Castillon-en-Couserans.

La Bastide-de-Sérou.

Le Pla.

Léran.

Massat.

Mirepoix.

Montferrier.

Montségur.

Sainte-Croix-Volvestre.

Saint-Lizier.

Saverdun.