Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 1979 MODIFIE LES ART. 1 ET 3 DE L'ARRETE DU 26-05-1973 (REMUNERATION DES GREFFIERS POUR LES ELECTIONS DES DELEGUES CONSULAIRES, DES MEMBRES DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET DES MEMBRES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mars 1979
Publié le25 mars 1979
PublicationJORF du 25 mars 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000645975
RéférenceArrêté du 19 mars 1979 MODIFIE LES ART. 1 ET 3 DE L'ARRETE DU 26-05-1973 (REMUNERATION DES GREFFIERS POUR LES ELECTIONS DES DELEGUES CONSULAIRES, DES MEMBRES DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET DES MEMBRES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE), JO du 25 mars 1979Légifrance →

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Arrêté du 26 mai 1973 · modifie
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