Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1979 MODIFICATION DES PRETS FIXES A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 29 JUILLET 1977, MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 2, DES TABLEAUX FIGURANT AUX ARTICLES 3, 4, 5, 6 DE L'ARRETE DU 29 JUILLET 1977. (PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1979
Publié le31 mars 1979
PublicationJORF du 31 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000645984
RéférenceArrêté du 13 mars 1979 MODIFICATION DES PRETS FIXES A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 29 JUILLET 1977, MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 2, DES TABLEAUX FIGURANT AUX ARTICLES 3, 4, 5, 6 DE L'ARRETE DU 29 JUILLET 1977. (PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE), JO du 31 mars 1979Légifrance →

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Arrêté du 29 juillet 1977 · modifie
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