Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1973 FIXANT LE SIEGE DES CIRCONSCRIPTIONS PREVUES A L'ART. 1 DU D. NO 731236 27-12-1973 A PARIS, LYON ET MARSEILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 décembre 1973
Publié le8 janvier 1974
PublicationJORF du 8 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000646099
RéférenceArrêté du 27 décembre 1973 FIXANT LE SIEGE DES CIRCONSCRIPTIONS PREVUES A L'ART. 1 DU D. NO 731236 27-12-1973 A PARIS, LYON ET MARSEILLE, JO du 8 janvier 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-1236 du 27 décembre 1973 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 juin 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000646099, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).