Journal officiel · Décret

Décret n°73-1236 du 27 décembre 1973 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE PHARMACIEN INSPECTEUR DE CATEGORIE EXCEPTIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 décembre 1973
Publié le8 janvier 1974
PublicationJORF du 8 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000510483
RéférenceDécret n°73-1236 du 27 décembre 1973 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE PHARMACIEN INSPECTEUR DE CATEGORIE EXCEPTIONNELLE, JO du 8 janvier 1974Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 26 mars 1973 - art. 1 (M)
Arrêté du 27 décembre 1973 · application
Décret n°79-126 du 1 février 1979 - art. 1 (V)
DECRET92-1432 · abroge
Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992 - art. 22 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510483, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).