Journal officiel · Décret
Décret n°79-126 du 1 février 1979 INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX PHARMACIENS INSPECTEURS DE LA SANTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 février 1979
NatureDécret
Signé le1er février 1979
Publié le13 février 1979
PublicationJORF du 13 février 1979
IdentifiantJORFTEXT000000513443
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 11 textes
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