Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 novembre 1986 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE DIRECTION ET DE LA PRIME DE RENDEMENT ATTRIBUEE AU DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 novembre 1986
Publié le9 janvier 1987
PublicationJORF du 9 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000867097
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°79-126 du 1 février 1979 · application
Arrêté du 28 février 1983 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge