Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 février 1983 TAUX DE L'INDEMNITE DE DIRECTION ET DE LA PRIME DE RENDEMENT ATTRIBUEES AU DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE PREVUES PAR L'ART. 2 DU DECRET 76126 DU 29-01-1976 (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 février 1983
Publié le5 mars 1983
PublicationJORF du 5 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000676399
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-126 du 29 janvier 1976 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 novembre 1986 · abroge