Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1986 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ATTRIBUEE AUX PHARMACIENS INSPECTEURS DE LA SANTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1986
Publié le15 janvier 1987
PublicationJORF du 15 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000689786
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°79-126 du 1 février 1979 · application
Arrêté du 19 février 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 février 1989 · abroge