Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 février 1989 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ATTRIBUEE AUX PHARMACIENS INSPECTEURS DE LA SANTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 février 1989
Publié le1er mars 1989
PublicationJORF du 1 mars 1989
NORSPSG8900332A
IdentifiantJORFTEXT000000664769
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°79-126 du 1 février 1979 · application
Arrêté du 31 décembre 1986 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge