Arrêté du 12 mars 1990 modifiant l'arrêté du 15 février 1989 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée aux médecins inspecteurs de la santé, aux médecins de la santé publique et aux médecins contractuels de santé scolaire Arrêté du 12 mars 1990 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée aux pharmaciens inspecteurs de la santé

Article (sans numéro) JORFARTI000002140850

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001366298

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - Le taux moyen annuel de l'indemnité spéciale qui est allouée aux médecins inspecteurs de la santé et prévue à l'article 1er du décret du 11 octobre 1973 susvisé est fixé à 16700 F pour les médecins inspecteurs de 1re et de 2e classe et à 22200 F pour les médecins inspecteurs en chef et les médecins généraux de la santé.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000000982021

Art. 2. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.

Article (sans numéro) JORFARTI000002333795

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000000982022

Art. 1er. - Le taux moyen annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 1er février 1979 susvisé est fixé à 22200 F pour le chef du corps des pharmaciens inspecteurs, les pharmaciens inspecteurs de catégorie exceptionnelle et les pharmaciens inspecteurs divisionnaires et à 16700 F pour les pharmaciens inspecteurs principaux et les pharmaciens inspecteurs.

Article (sans numéro) JORFARTI000001946984

Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée aux pharmaciens inspecteurs de la santé est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001752237

Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.