Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ATTRIBUEE AUX PHARMACIENS INSPECTEURS DE LA SANTE ET PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 79126 DU 01-02-1979 (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1982
Publié le3 février 1983
PublicationJORF du 3 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836191
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°79-126 du 1 février 1979 · application
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 février 1985 · abroge