Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juin 1979 MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE D'UNE NORME FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juin 1979
Publié le30 septembre 1979
PublicationJORF du 30 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000646189
RéférenceArrêté du 19 juin 1979 MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE D'UNE NORME FRANCAISE, JO du 30 septembre 1979Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 5 novembre 1981 · modifie
Arrêté du 24 octobre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000646189, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).