Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 novembre 1981 ANNULATION,HOMOLOGATION ET MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE DE NORMES FRANCAISES (BARBECUES POUR UTILISATION EN PLEIN AIR)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 novembre 1981
Publié le29 novembre 1981
PublicationJORF du 29 novembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293394
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