Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 octobre 1978 HOMOLOGATION ET MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE DE NORMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 octobre 1978
Publié le5 novembre 1978
PublicationJORF du 5 novembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000861917
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