Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1982 HOMOLOGATION,ET MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE DE LA NORME NF D 37-101 RELATIVE AUX BARBECUES (CONTROLE TECHNIQUE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juin 1982
Publié le10 juillet 1982
PublicationJORF du 10 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865344
RéférenceArrêté du 28 juin 1982 HOMOLOGATION,ET MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE DE LA NORME NF D 37-101 RELATIVE AUX BARBECUES (CONTROLE TECHNIQUE), JO du 10 juillet 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 novembre 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 octobre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865344, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).