Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 octobre 1979 MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA MARINE PARMI LES OFFICIERS MARINIERS DE CARRIERE OU SOUS CONTRAT, LES ASPIRANTS ET OFFICIERS DE RESERVE DE LA MARINE EN SITUATION D'ACTIVITE ET LES FONCTIONNAIRES OU AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE CHARGE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 octobre 1979
Publié le10 novembre 1979
PublicationJORF du 10 novembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000646734
RéférenceArrêté du 25 octobre 1979 MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA MARINE PARMI LES OFFICIERS MARINIERS DE CARRIERE OU SOUS CONTRAT, LES ASPIRANTS ET OFFICIERS DE RESERVE DE LA MARINE EN SITUATION D'ACTIVITE ET LES FONCTIONNAIRES OU AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE CHARGE DES ARMEES, JO du 10 novembre 1979Légifrance →

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