Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 1977 CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA MARINE PARMI LES OFFICIERS MARINIERS DE CARRIERE OU SOUS CONTRAT, LES ASPIRANTS ET OFFICIERS DE RESERVE DE LA MARINE EN SITUATION D'ACTIVITE ET LES FONCTIONNAIRES OU AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE CHARGE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mai 1977
Publié le27 mai 1977
PublicationJORF du 27 mai 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000670932
RéférenceArrêté du 6 mai 1977 CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA MARINE PARMI LES OFFICIERS MARINIERS DE CARRIERE OU SOUS CONTRAT, LES ASPIRANTS ET OFFICIERS DE RESERVE DE LA MARINE EN SITUATION D'ACTIVITE ET LES FONCTIONNAIRES OU AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE CHARGE DES ARMEES, JO du 27 mai 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 février 1969 · modifie
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Arrêté du 25 octobre 1979 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670932, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).