Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 août 1940 AUTORISATIONS DE CIRCULER AUX VEHICULES AUTOMOBILES STRICTEMENT NECESSAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 août 1940
Publié le30 août 1940
PublicationJORF du 30 août 1940
IdentifiantJORFTEXT000000648282
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 27 août 1940 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 août 1941 · modifie